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Assainissement collectif

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36 Rue de Sambre-et-Meuse
75010 Paris

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L’assainissement collectif

Certaines communes exigent la réalisation d’un diagnostic d’assainissement collectif avant la vente d’un bien immobilier disposant d’une installation reliée au réseau public des eaux usées.

Cette obligation contraint le propriétaire vendeur à faire intervenir un professionnel habilité à expertiser des installations d’assainissement de ce type.

Le diagnostic d’assainissement collectif repose sur le contrôle du raccordement des canalisations de la partie privative de l’installation à la partie commune, afin d’évaluer si celui-ci ne comporte pas d’anomalies susceptibles d’impacter l’efficacité de l’assainissement, par exemple des fuites qui pourraient entrainer le déversement des eaux vannes et/ou grises hors du réseau.

L’intérêt d’une telle investigation réside aussi dans le fait que toute imperfection pourrait mettre sérieusement en péril la santé des personnes ou dégrader considérablement la nature environnante.

Pour cette raison, le diagnostic assainissement collectif est un contrôle immobilier qui occupe une place importante dans tout DDT de vente, si la commune où se situe le bien l’exige, et constitue pour le futur acquéreur une information essentielle, qui lui permet d’anticiper si besoin des travaux, en cas de négociation avec le vendeur.

Quant aux exigences communales concernant un diagnostic d’assainissement collectif indépendamment de toute vente, elles se basent sur un besoin de contrôle de conformité de la partie privative du branchement, issue de l’article L1331-4 du Code de la santé publique, au regard de situations diverses.

Parmi elles, figurent la construction d’un logement neuf, au sein duquel le dispositif nécessaire pour raccorder les eaux usées au réseau public est à la charge du propriétaire, et la modification d’un bâtiment existant ayant entrainé des changements au niveau de son raccordement au tout-à-l’égout.

Expertise qui se penche sur le raccordement mais aussi sur le bon fonctionnement et l’entretien des ouvrages privatifs reliés au réseau public, le diagnostic d’assainissement collectif peut être opéré par CONCEPT ET DIAGNOSTICS, expert habilité.  

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