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Dossier Technique Amiante - DTA

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36 Rue de Sambre-et-Meuse
75010 Paris

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Le DTA

Le DTA illustre l’obligation imposée aux copropriétés, possédant un permis de construire antérieur à juillet 1997, de maîtriser la présence éventuelle d’amiante dans leurs parties communes, par des opérations d’évaluation et de suivi.

En effet, le dossier technique amiante comporte toutes les preuves relatives à la gestion du risque amiante, par la présence de documents d’investigation, tels que des repérages amiante, des contrôles périodiques de l’état de conservation de matériaux amiantés, des analyses de prélèvements, des rapports d’opérations de retrait, etc.

Le DTA est un dossier qui doit être mis à jour en permanence dans le cas d’un repérage initial positif et son contenu doit être connu des copropriétaires comme des occupants de l’immeuble, particuliers et professionnels, tout en restant consultable à tout moment par des entreprises d’entretien ou de travaux, intervenant au sein des parties communes de l’immeuble ou par toute autorité compétente, comme l’inspection du travail ou des représentants du personnel.  

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